CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Croque Gel Nord (ci-après dénommée Croque Gel) et l'acheteur (ci-après dénommé le client), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Croque Gel est une SAS au capital de 80.000 € dont le siège social est situé 377 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d'ascq - immatriculée au RCS Roubaix Tourcoing, N° Siret 382 732 998 00010, N° de tva intracommunautaire FR 15 382 732 998. L'offre de Croque Gel est réservée aux particuliers domiciliés en France métropolitaine, dans les départements suivants : Nord (59) et Pas de Calais (62).


Article 1 : ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran, ainsi que des conditions particulières applicables aux produits achetés, et déclare expressément les accepter sans réserves. La validation définitive de la commande vaut donc acceptation de ces conditions de vente. Les données enregistrées par Croque Gel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Croque Gel et son client notamment s'agissant de la date et du contenu.


Article 2 : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant, qui est son adresse e-mail et un mot de passe en caractères alphanumériques. La responsabilité de Croque Gel ne pourra être engagée en cas d'utilisation de l'identifiant et du mot de passe du client sans l'autorisation de ce dernier. Le client est contractuellement lié à Croque Gel par toute commande qui serait effectuée à partir de son identifiant et de son mot de passe, sauf à démontrer une faute de Croque Gel. Croque Gel conseille de modifier régulièrement le mot de passe afin de limiter les risques de fraude ou d'usurpation. Si le client a oublié son mot de passe, il clique sur le lien "Mot de passe oublié" et le système lui envoie un mail contenant un lien sur lequel il cliquera afin de recréér son mot de passe en indiquant son adresse e-mail et son nouveau mot de passe.


Article 3 : PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et incluant la TVA. Le prix indiqué comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, de transport et de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€). Croque Gel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Croque Gel jusqu'au complet paiement du prix. Les produits et services commercialisés par Croque Gel sont réservés aux particuliers, toute revente de produit par le client étant purement et simplement interdite.


Article 4 : PRODUITS


La majorité des produits proposés par Croque Gel sont disponibles en stock dans nos entrepôts, la disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative et l'offre de produit est valable jusqu'à épuisement du stock, la mise à jour du site étant faite périodiquement. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Croque Gel ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Croque Gel, le fournisseur du produit étant seul responsable des indications figurant sur ses produits.


Article 5 : COMMANDE

Le client commande en cliquant sur le bouton "panier" situé en face de chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "poursuivre ma commande". Le client peut rectifier sa commande, s'il le souhaite, avant de cliquer sur le bouton "poursuivre ma commande". Le client est ensuite amené à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les accepter pleinement et sans réserves, si elles lui conviennent, en cliquant sur l'icône prévue à cet effet. A défaut d'acceptation des conditions générales de vente, la commande est considérée de plein droit comme nulle et non avenue. La commande est considérée comme définitivement acceptée par le client lorsque ce dernier a cliqué sur l'icône de validation définitive de commande. Une fois que le client a cliqué sur l'icône de validation définitive de commande, le client peut procéder au paiement. Toutes les informations fournies par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; Croque Gel ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences notamment en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débit de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour les commandes supérieures à 120 euros ces données seront archivées informatiquement pendant 10 ans à compter de la livraison des produits. Le client qui en fait la demande à la société par courrier ou par email peut à tout moment, au cours de cette période, avoir accès au contrat archivé.


Article 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Croque Gel
confirme l'acceptation de sa commande par courriel. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de la commande par Croque Gel. Croque Gel se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit tenant, par exemple, à l'approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l'existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Croque Gel en informera dès lors le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être honorée qu'après paiement régulier par le client des encours dus au titre des commandes précédentes.


Article 7 : LIVRAISON À DOMICILE


La livraison à domicile est géographiquement limitée aux communes desservies par la société Croque Gel dans les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62). Il est donc demandé au client de saisir son code postal afin de s'assurer que sa commune est régulièrement desservie par notre service. La livraison est effectuée par notre propre service dans des camions frigorifiques spécialement aménagés pour maintenir une température de - 18°C. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, dans le créneau horaire disponible choisi par le client et confirmé au cours de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au destinataire annoncé, ou en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir si nécessaire le numéro de sa commande. Il s'engage également à signer le bon de livraison, reconnaissant ainsi avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Croque Gel de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la société en cas de manquant ou de dégradation. Tout produit indisponible en stock au moment de la commande par un client sera considéré comme ne faisant pas partie de la commande. Une commande ne peut être livrée qu'en une seule fois.


Article 8 : PAIEMENT

Les prix des produits sont TTC en euros , sans escompte et payables au comptant au plus tard le jour de la livraison. Le prix sera considéré comme payé par la remise effective des fonds par le client à Croque Gel. Le règlement des achats s'effectue :

Paiement en ligne Nous acceptons le paiement en ligne de la commande par carte bancaire portant le sigle CB, au moyen du système de paiement sécurisé. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement habilités auront transmis leur acceptation à la société Croque Gel. En cas de refus de ces centres la commande sera considérée comme non valide. Dans tous les cas le client recevra un accusé de réception de sa commande et du statut du paiement de celle-ci.

Paiement à la livraison Le client peut payer son achat lors de la réception des produits au lieu de livraison qu'il a choisi. Le paiement s'effectue alors par chèque à l'ordre de Croque Gel SA ou par Carte bancaire portant le sigle CB ou en espèces contre récépissé, au choix du client. Pour toute première commande, nous n'acceptons pas les chèques et le paiement se fera exclusivement en Carte bancaire ou espèces.


Article 9 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 10 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ


Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour au vendeur du produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ; le produit retourné devant permettre une parfaite consommation après son retour. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état de manière détaillée par écrit sur votre bon de commande et de nous renvoyer le produit concerné. Nous procéderons alors à l'échange ou au remboursement du produit. En cas de remboursement celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 60 jours.


Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site Croquegel.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Croque Gel, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon. En particulier, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Croque Gel est strictement interdite.


Article 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES - RESPONSABILITÉ


Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les juridictions de Lille sont seules compétentes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, une telle compétence s'appliquant même en cas de référé ou d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs Croque Gel ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Croque Gel se trouve en toutes hypothèses et quelle que soit la nature des réclamations, limitée au prix de la marchandise objet du litige.


Article 13 : SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute information ou question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition du Lundi au vendredi de 8h00 à 19h30 (14h00 le samedi) : par téléphone au 03 59 57 27 27 (appel non surtaxé) Fax 03.59.57.27.00 Adresse : 377 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d'Ascq Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Article 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données recueillies permettent la gestion de la commande et le suivi de nos relations commerciales. Les données précédées d'une étoile doivent obligatoirement nous être transmises afin que nous puissions procéder au traitement de votre commande. A défaut, nous ne pourrons y donner suite. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne par email ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et code client à : Croque Gel - Service clientèle, 377 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d'Ascq Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Les données récoltées sont destinées à la Société Croque Gel. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de sociétés et enseignes partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon Compte rubrique "informations personnelles".


Article 15 : MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site : Croque Gel Nord SAS au capital de 80.000 € Siège social 377 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d'Ascq RCS Roubaix Tourcoing 382 732 998 00010 Tel : 03.59.57.27.27 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de publication : Patrick de THUY

Hébergement : OVH 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045377